N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 489
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 4161-15 du 29 safar 1437 (11 décembre 2015) complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1027-00 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, CHARGE DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 4, 5, 6, 10 et 25 ;
Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et ses annexes, à laquelle le Royaume du Maroc a adhéré le 13 novembre 1956 et publiée par le dahir n° 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957), notamment son annexe 19 relatif à la « Gestion de la sécurité » ;
Vu le décret n° 2-13-828 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3874-13 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport ;
Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1027-00 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 4 de l'arrêté n° 1027-00 susvisé est complété comme suit :
« Article 4. – Exigences en matière d'agrément
« 1.4 – Manuel de l'organisme de maintenance :
« ..........................................................................................
« ..........................................................................................
« ..........................................................................................
« 4.7 – Entretien sous-traité
« L'Organisme de maintenance agréé doit :
« – .....................................................................................
« – .......................................................... sous-traitants.
« 4.8 – Système de gestion de la sécurité :
« L'organisme de maintenance agréé doit mettre en œuvre « un système de gestion de la sécurité, approuvé par l'Etat, qui :
« 1) détecte les risques en matière de sécurité ;
« 2) assure la mise en œuvre des mesures correctrices « nécessaires au maintien de performances de sécurité « convenues ;
« 3) assure la surveillance continue et l'évaluation « régulière des performances de sécurité ;
« 4) vise à l'amélioration continue des performances du « système de gestion de la sécurité.
« Ce système de gestion de la sécurité doit définir « clairement les limites de responsabilité de toutes les parties « au sein de l'organisme de maintenance, notamment la « responsabilité directe des cadres supérieurs en matière de « sécurité. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 safar 1437 (11 décembre 2015). MOHAMED NAJIB BOULIF.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6440 du 9 joumada I 1437 (18 février 2016).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 153-16 du 4 rabii I 1437 (15 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, CHARGE DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27, 29, 30, 31, 35, 36, 185, 232 et 242 ;
Vu le décret n° 2-13-828 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3874-13 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) portant délégation de certaines attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite,