490 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 56 de l’arrêté n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) susvisé est modifié et complété comme suit :
« Article 56. – Afin de ........................................ ce qui suit :
« a) Le niveau 6 considéré comme un niveau très avancé, « a une validité illimitée ;
« b) Le niveau 5 est considéré comme un niveau avancé « et supérieur au niveau minimal requis. Les personnes ayant « démontré un niveau de compétence égal au niveau 5 doivent « être évaluées au moins une fois tous les six ans ;
« c) Le niveau 4 (fonctionnel) est le niveau minimal de « compétence linguistique requis pour les communications « radio téléphoniques. Les personnes ayant démontré un « niveau de compétence égal au niveau 4 doivent être évaluées « au moins une fois tous les trois ans ;
« d) Les niveaux 1 (préélémentaire), 2 (élémentaire) « et 3 (pré fonctionnel), sont tous inférieurs aux niveaux de « compétence linguistique requis aux a), b) et c) ci-dessus.
« Les personnes ayant .....................................................
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Les dispositions de l’article 73 de l’arrêté n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) susvisé ci-dessus, sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 73. – Le titulaire d’une licence de pilote qui a « atteint l’âge de 60 ans, et n’a pas encore dépassé l’âge de 65 ans, « ne peut continuer à exercer son activité en tant que pilote « commandant de bord ou copilote d’aéronefs effectuant des « vols de transport aérien commercial que s’il :
« – fait partie d’un équipage multi pilote ;
« – est le seul pilote dans l’équipage de conduite, qui ait « atteint l’âge de 60 ans, l’autre pilote doit être âgé de « moins de 55 ans.
« Au-delà de l’âge de 65 ans, le pilote ne peut plus exercer « en tant que pilote du transport aérien commercial. »
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1437 (15 janvier 2016).
MOHAMED NAJIB BOULIF.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6440 du 9 joumada I 1437 (18 février 2016).