N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 491
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-16-119 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée «Société de Manutention d'Agadir» S.A.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Société d'Exploitation des Ports « SODEP » demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une filiale dénommée « Société de Manutention d'Agadir » S.A.
Le projet de création de la filiale précitée s'inscrit dans le cadre de l'appel d'offres lancé par l'Agence nationale des ports à l'issue duquel la concession d'exploitation de la station du quai nord du port d'Agadir a été accordée au groupement composé de la Société d'Exploitation des Ports « SODEP », de la Société Maritime d'Agadir (SOMATIME), la Compagnie Marocaine de la Manutention et de la Consignation du Sous (MANUSOUSS) et la Société de Transit et Consignation maritime d'Agadir (INTERNAVI).
Le capital initial de ladite filiale est de 300.000 dirhams et sera souscrit par les membres du groupement susmentionné à hauteur respectivement de 51% pour (SODEP), 16,34% pour (SOMATIME), 16,33% pour (MANUSOUSS) et de 16,33% pour (INTERNAVI). Elle aura pour objet l'exploitation du quai nord du port d'Agadir et notamment la gestion des opérations qui entrent dans le périmètre de la concession précitée. Il sera procédé à une augmentation du capital de ladite société filiale en vue de financer les investissements programmés au fur et à mesure de l'avancement dans la réalisation de ce projet dont le coût global de l'investissement est estimé à environ 250 millions de dirhams.
Le projet bénéficiant de la concession d'exploitation du quai précité pour une durée de trente ans présente les caractéristiques suivantes :
– la longueur du quai : 442 mètres avec une profondeur de 10,5 mètres ;
– superficie des terrains plats : 12,9 hectares ;
– capacité de 160 mille conteneurs d'un EVP ;
– capacité de 1,2 millions de tonnes de substances en vrac et diverses.
Considérant que ce projet, qui a été approuvé par le Conseil de surveillance de la Société d'Exploitation des Ports, constitue un levier de développement pour le port d'Agadir du fait qu'il permettra à ladite société d'élargir son champ d'activité et d'augmenter notablement ses capacités de manutention portuaire.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La Société d'Exploitation des Ports « SODEP » est autorisée à prendre une participation à hauteur de 51% dans le capital de la filiale qui sera créée, avec un capital initial de 300.000 dirhams, sous la dénomination « Société de Manutention d'Agadir » S.A.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6449 du 11 joumada II 1437 (21 mars 2016).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;