Décret n° 2-16-119 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Société de Manutention d'Agadir » S.A. 491
Décret n° 2-16-119 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée «Société de Manutention d'Agadir» S.A.
Loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
Arrêté conjoint n° 287-16 du 14 septembre 2015 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national des…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;