Arrêté conjoint n° 287-16 du 14 septembre 2015

approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 287-16
Date: 14 septembre 2015
Traduction française: BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 53 · PDF officiel
Mentions: 9 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national…

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BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 53

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BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 19

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national…

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BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 20

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l’Office national…

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BO n° 6532 du 5 janvier 2017, page 15

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEPOFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national…

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BO n° 6532 du 5 janvier 2017, page 16

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « CAP RHIR DEEPOFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l’Office national…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-16-119 du 7 mars 2016
autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée «Société de Manutention d'Agadir» S.A.
Loi n° 39-89
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
Loi n° 27-99
Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
Loi n° 33-01
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003

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