N° 6462 – 27 rejeb 1437 (5-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 727
Vu l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEPOFFSHORE» conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited », relatif à l'extension de 12 mois de la durée de validité de la période initiale des permis de recherche d'hydrocarbures « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 1 à 6 », à la modification du programme minimum de travaux de recherche et des modalités de mainlevée des garanties bancaires de la période initiale et de la première période complémentaire ainsi que la possibilité de réaliser en avance durant la période initiale, des travaux prévus pour la première période complémentaire,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 kaada 1436 (14 septembre 2015).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 515-16 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE 1 » est délivré pour une période initiale de trois années et six mois à compter du 20 mars 2013 ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 hija 1436 (17 septembre 2015). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 516-16 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » est délivré pour une période initiale de trois années et six mois à compter du 20 mars 2013 ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 hija 1436 (17 septembre 2015). ABDELKADER AMARA.