Décret n° 2-16-135 du 20 avril 2016· page 4 relatif à l’exonération des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation des droits relatifs à l’immatriculation.
Décret n° 2-16-212 du 12 avril 2016· page 4 approuvant l’Accord conclu le 4 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 35 millions d’euros…
Loi n° 14-07· page 4 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011), notamment son article 108 ;
Décret n° 2-16-231 du 22 avril 2016· page 5 approuvant le contrat conclu le 28 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux cent millions d'euros (200 000…
Décret n° 2-16-238 du 22 avril 2016· page 5 approuvant l'Accord conclu le 9 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions huit cent soixante mille euros…
Arrêté n° 619-16 du 9 mars 2016· page 9 abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d'activité annexée à l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de…
Arrêté n° 620-16 du 9 mars 2016· page 9 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que…
Arrêté n° 934-99 du 21 mai 1999· page 9 étendant au département chargé de l'habitat les dispositions du décret précité n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du ministre de l'habitat et de la…
Arrêté n° 529-11 du 8 juin 2011· page 11 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que…
Arrêté conjoint n° 1668-13 du 18 mars 2013· page 18 approuvant l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco…
Arrêté conjoint n° 1669-13 du 18 mars 2013· page 18 approuvant l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco…
Arrêté conjoint n° 556-16 du 14 septembre 2015· page 18 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron…
Arrêté conjoint n° 557-16 du 14 septembre 2015· page 18 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Arrêté n° 2130-13 du 21 mars 2013· page 19 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 2131-13 du 21 mars 2013· page 19 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 515-16 du 17 septembre 2015· page 19 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR…
Arrêté n° 516-16 du 17 septembre 2015· page 19 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR…
Arrêté n° 2132-13 du 21 mars 2013· page 20 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Arrêté n° 517-16 du 17 septembre 2015· page 20 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2132-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP RHIR…
Arrêté n° 530-16 du 29 février 2016· page 20 modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 531-16 du 29 février 2016· page 21 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 532-16 du 29 février 2016· page 21 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 533-16 du 29 février 2016· page 22 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 534-16 du 29 février 2016· page 22 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 539-16 du 29 février 2016· page 23 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 540-16 du 29 février 2016· page 23 complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
Arrêté n° 1435-05 du 19 juillet 2005· page 24 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie.
Arrêté n° 543-16 du 29 février 2016· page 24 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 544-16 du 29 février 2016· page 24 complétant l'arrêté n° 1435-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie.
Arrêté n° 545-16 du 29 février 2016· page 25 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.