Décret n° 2-16-238 du 22 avril 2016

approuvant l'Accord conclu le 9 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions huit cent soixante mille euros (112.860.000 €), consenti par ladite Banque à la société Nador West Med, pour le financemen

Type

Décret

Numéro

2-16-238

Date

22 avril 2016

Traduction française

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-231 du 22 avril 2016
  approuvant le contrat conclu le 28 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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