N° 6462 – 27 rejeb 1437 (5-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 713
Décret n° 2-16-231 du 14 rejeb 1437 (22 avril 2016) approuvant le contrat conclu le 28 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux cent millions d'euros (200 000 000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE/ Branche Electricité), pour le financement du projet «Programme éolien intégré».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 28 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux cent millions d'euros (200.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE/Branche Electricité), pour le financement du projet «Programme éolien intégré» .
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 rejeb 1437 (22 avril 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-16-238 du 14 rejeb 1437 (22 avril 2016) approuvant l'Accord conclu le 9 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions huit cent soixante mille euros (112.860.000 €), consenti par ladite Banque à la société Nador West Med, pour le financement du projet de construction du complexe portuaire Nador West Med.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 9 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions huit cent soixante mille euros (112.860.000 €), consenti par ladite Banque à la société Nador West Med, pour le financement du projet de construction du complexe portuaire Nador West Med.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 rejeb 1437 (22 avril 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.