Décret n° 2-16-231 du 22 avril 2016

approuvant le contrat conclu le 28 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux cent millions d'euros (200 000 000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau

Type

Décret

Numéro

2-16-231

Date

22 avril 2016

Traduction française

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-16-238 du 22 avril 2016
  approuvant l'Accord conclu le 9 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions…

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