Cent-cinquantième année – N° 6462
27 rejeb 1437 (5 mai 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'Etranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél.: 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | Compte n°: Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | 310 810 101402900442310133 Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE | Pages | Pages ---|---|--- TEXTES GENERAUX | | Accord de garantie conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. | | Contrat de garantie conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement. Décret n° 2-16-212 du 4 rejeb 1437 (12 avril 2016) approuvant l'Accord conclu le 4 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 35 millions d'euros, consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE/Branche Electricité), pour le financement du projet de réhabilitation des centrales hydroélectriques. | 712 | Décret n° 2-16-231 du 14 rejeb 1437 (22 avril 2016) approuvant le contrat conclu le 28 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux cent millions d'euros (200.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE/Branche Electricité), pour le financement du projet «Programme éolien intégré» | 713 Terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.– Exonération des droits relatifs à l'immatriculation. | | Accord de garantie conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement. Décret n° 2-16-135 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) relatif à l'exonération des terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation des droits relatifs à l'immatriculation. | 712 | Décret n° 2-16-238 du 14 rejeb 1437 (22 avril 2016) approuvant l'Accord conclu le 9 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions huit cent soixante mille euros (112.860.000 €), consenti par ladite Banque à la société Nador West Med, pour le financement du projet de construction du complexe portuaire Nador West Med | 713