Décret n° 2-16-135 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) relatif à l'exonération des terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation des droits relatifs à l'immatriculation. | 712 | Décret n° 2-16-238 du 14 rejeb 1437 (22 avril 2016) approuvant l'Accord conclu le 9 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la…
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Décret n° 2-16-212 du 12 avril 2016 approuvant l’Accord conclu le 4 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la…
Loi n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;