Dahir n° 1-11-177 du 22 novembre 2011

portant promulgation de la loi n° 14-07

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-11-177

Date

22 novembre 2011

Première mention

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 14-07

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-212 du 12 avril 2016
  approuvant l’Accord conclu le 4 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la…
• Loi n° 26-81
  pour l'année 1982
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
• Décret n° 2-16-135 du 20 avril 2016
  relatif à l’exonération des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation des droits relatifs à l’immatriculation.
• Loi n° 14-07
• Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
  relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
• Décret n° 2-97-358 du 30 juin 1997
  fixant le tarif des droits de conservation foncière

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