722 BULLETIN OFFICIEL N° 6462 – 27 rejeb 1437 (5-5-2016)
Annexe n° 2
Structure des Prix du gaz butane Conditionné
1- Prix de Reprise, hors Taxes 2- TIC 3- TVA (10% de 1+2) 4- Crédit de droit (correspondant au délai de 30 jours) 5- Prix de Facturation aux Centres Emplisseurs (1+2+3+4) 6- Coulage Emplissage (2% de 5) 7- Marge et Frais d'Emplissage 8- Capsulage Bouteilles Sous Total (5 à 8) A déduire TVA (3) 9- Prix de Vente aux Sociétés de Distribution hors TVA 10- TVA (10% de 9) 11- Prix de Vente aux Sociétés de Distribution, TVA Comprise (9+10) 12- Frais et Marge " Sociétés de Distribution" 13- Frais et Marge " Dépositaires" Sous Total (11+12+13) A déduire TVA (10) 14- Sous Total hors TVA (11+12+13-10)
Calcul TVA a) TVA (10% de la ligne 14) b) TVA (9.091% de la ligne 17 (*)
15- TVA sur prix fort (**) 16- Solde Caisse de Compensation 17- Prix de Vente en Gros TVA Comprise (14+15+16) 18- Marge " Détaillants" 19- Prix de Vente au Détail (Prix de Base) (17+18)
(*) TVA sur prix de vente en gros = 10% PV en gros hors TVA, correspondant à 9.091% du prix de vente en gros TVA comprise (ligne 17) (**) Est pris en considération le plus fort des montants en (a) et (b)
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