Arrêté n° 1242-16 du 25 avril 2016

relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.

Type

Arrêté

Numéro

1242-16

Date

25 avril 2016

Traduction française

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 12 · PDF officiel

Mentions

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• Arrêté n° 936-26 du 8 mai 2026
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb…
• Arrêté n° 1149-25 du 7 mai 2025
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb…
• Arrêté n° 1082-24 du 13 mai 2024
  modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25…
• Arrêté n° 238-24 du 23 janvier 2024
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb…
• Arrêté n° 3010-20 du 4 décembre 2020
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb…
• Arrêté n° 2105-19 du 31 juillet 2019
  modifiant et complétant l’arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
• Arrêté n° 2743-18 du 3 septembre 2018
  modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
• Arrêté n° 1053-17 du 18 mai 2017
  modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
• Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
• Arrêté n° 2380-06 du 23 octobre 2006
  relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 44-95 du 30 décembre 1994
  relatif aux prix de vente du propane.

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