924 BULLETIN OFFICIEL N° 6596 — 24 kaada 1438 (17-8-2017)
« Annexe n° 3 « Frais de transport du gaz butane en vrac avant son « conditionnement entre les sources d'approvisionnement et « les centres emplisseurs « 1) « 125% sur piste très difficile ou très mauvaise.
« Pour les sources d'approvisionnement et les centres « emplisseurs qui seront créés ultérieurement, les frais « de transport seront fixés par le département chargé des «affaires générales et le département chargé de l'énergie selon « l'équation prévue dans le présent paragraphe.
« 2) tableau des frais de transport du gaz butane entre « les sources d'approvisionnement et les centres emplisseurs :
Sources d'approvisionnement Centre emplisseur Taux des frais de transport DH/TM HT Mohammedia (SOMAS, Terminal Vivo energy, Terminal Maghreb gaz) MAGHREB GAZ (LAASILATE) 70 TADLA GAZ (OUED ZEM) 154 SALAM GAZ (SKHIRATE) 55 SALAM GAZ (FES) 210 SALAM GAZ (ERRACHIDIA) 511 SALAM GAZ (SIDI KACEM) 170 Terminal Tanger Med (AFRIQUIA GAZ) ABGAZ (SOUK EL ARBAA) 169 SALAM GAZ (LARACHE) 123 SALAM GAZ (TETOUAN) 71 SALAM GAZ (TANGER) 44 Terminal Jorf Lasfar (AFRIQU1A GAZ) SALAM GAZ (MARRAKECH) 244 VIVO ENERGY (SAFI) 151 Terminal Agadir (GAZ AFRIC) GAZ AFRIC (SIDI BIBI) 39 NORSUD GAZ (GUELMIM) 173 Terminal Nador (SALAM GAZ) DIMAGAZ (BOUARFA) 393
ART. 2. — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité n° 1242-16 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« Article 4. — Le remboursement aux sociétés de «distribution des frais de transport du gaz butane en vrac avant «son conditionnement entre les sources d'approvisionnement « (importation ou production) et les centres emplisseurs au présent arrêté.
«Ces frais sont facturés sociétés de « distribution.
« Dans le cas d'épuisement du stock de gaz butane « dans l'un des terminaux cités, dans le tableau figurant au «paragraphe 2 de l'annexe n° 3, pour cas de force majeur sur «le territoire national, notamment si les bateaux qui importent «ce produit ne peuvent pas accoster dans les ports en raison de «perturbations météorologiques, d'encombrement ou de grève « dans les ports pour une durée dépassant la durée fixée au «quatrième alinéa du présent article, les centres emplisseurs « qui s'approvisionnent auprès de ce terminal pourront, « après avoir avisé l'autorité gouvernementale chargée de «l'énergie et la Caisse de compensation, s'approvisionner auprès «du terminal le plus proche qui dispose du produit.
« La durée mentionnée au troisième alinéa ci-dessus est «calculée ainsi qu'il suit :
Capacité utilitaire maximale de stockage du terminal objet de l'épuisement du gaz +2 «Durée en jour= Moyenne mensuelle des ventes de gaz des six précédents mois du terminal concerné par l'épuisement du gaz — 26 « Une commission composée des représentants de « l'autorité gouvernementale chargée des affaires générales et «de l'autorité gouvernementale chargée de l'énergie et la Caisse «de compensation est chargée de statuer sur les cas cités dans «l'alinéa trois du présent article et de calculer les frais de transport « selon l'adéquation prévue au paragraphe 1 de l'annexe n°3 « jointe au présent arrêté.»
ART. 3. — Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaabane 1438 (18 mai 2017).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6572 du 28 chaabane 1438 (25 mai 2017).