Arrêté n° 1053-17 du 18 mai 2017· page 5 modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
Décret n° 2-17-414 du 25 juillet 2017· page 5 approuvant l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 200.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique…
Arrêté n° 1803-17 du 5 mai 2017· page 9 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA NORD…
Arrêté n° 1804-17 du 5 mai 2017· page 9 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD…
Arrêté n° 1802-17 du 5 mai 2017· page 10 instituant la cession partielle de la part d'intérêt détenue par la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures « HA HA NORD », « HAHA SUD » et «…
Arrêté n° 1805-17 du 5 mai 2017· page 10 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA…
Arrêté n° 1806-17 du 13 juin 2017· page 10 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA…
Arrêté n° 1807-17 du 13 juin 2017· page 10 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA…
Arrêté conjoint n° 1688-17 du 5 mai 2017· page 10 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 26 joumada I 1438 (24 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum…
Arrêté n° 429-17 du 19 juin 2017· page 11 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 430-17 du 19 juin 2017· page 11 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1471-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté conjoint n° 1689-17 du 9 juin 2017· page 11 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc…
Arrêté n° 431-17 du 19 juin 2017· page 12 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1472-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 432-17 du 19 juin 2017· page 12 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1473-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 433-17 du 19 juin 2017· page 13 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-14 du 7 joumada I11435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 434-17 du 19 juin 2017· page 13 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1475-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 435-17 du 19 juin 2017· page 14 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…