926 BULLETIN OFFICIEL N° 6596 - 24 kaada 1438 (17-8-2017)
Vu l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited », relatif à l'extension de 16 mois de la durée de validité de la période initiale des permis de recherche d'hydrocarbures « LALLA MIMOUNA NORD » et « LALLA MIMOUNA SUD » à la modification du programme de travaux et à la réduction de la garantie bancaire,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017).
Le ministre de l'énergie, des mines Le ministre de l'économie et du développement durable, et des finances, AZIZ RABBAH. MOHAMED BOUSSAID.
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 au n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dits « HAHA NORD », « HAHA SUD » et «HAHA CENTRE »à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 957-17 du 5 chaabane 1438 (2 mai 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 19 joumada I 1438 (17 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développementdurableet du ministre de l'économie et des finances n° 1688-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 26 joumada I 1438 (24 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd »,
ARRÊTE :
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1802-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) instituant la cession partielle de la part d'intérêt détenue par la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures « HAHA NORD », «HAHA SUD » et « HAHA CENTRE» au profit de la société « Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie , des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3226-15 du 16 kaada 1436 (1er septembre 2015) approuvant l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
ARTICLE PREMIER. — La société « Petroleum Exploration (Private) Limited »cède 51 °A de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche d'hydrocarbures dénommés « HAHA NORD », « HAHA SUD » et « HAHA CENTRE » au profit de la société « Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd ».
Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
- L'Office national des hydrocarbures et des mines : 25 %;
- Petroleum Exploration (Private) Limited • 38 (Vo ;
- Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd • 37'%x.
ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. - La société « Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1438 (5 mai 2017).
AZIZ RABBAH.