N° 6596 — 24 kaada 1438 (17-8-2017) BULLETIN OFFICIEL 927
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1803-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable etdu ministre de l'économie et des finances n° 1688-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 26 joumada I 1438 (24 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1802-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) instituant la cession partielle de la part d'intérêt détenue par la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures «HAHA NORD », « HAHA SUD » et « HAHA CENTRE» au profit de la société « Beijing Forpetro Sino Rig CO. LTD» ,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 3428-15 du 19 Kaada 1436 (4 septembre 2015), sont modifiés ainsi qu'il suit :
«Article premier. — Il est accordé conjointement à «l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux «sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et «« Beijing Forpetro Sino Rig CO., LTD» le permis de recherche «d'hydrocarbures dit « HAHA NORD ». »
« Article 3. — Le permis de recherche d'hydrocarbures « « HA HA NORD » est délivré pour une période initiale d'une «année et dix mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1438 (5 mai 2017).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1804-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MIN ES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1688-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 26 joumada I 1438 (24 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1802-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) instituant la cession partielle de la part d'intérêt détenue par la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures «HAHA NORD », « HAHA SUD» et «HAHA CENTRE » au profit de la société « Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd» ,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015), sont modifiés ainsi qu'il suit :
«Article premier . — Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux « sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et ««Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd» le permis de recherche «d'hydrocarbures dit « HAHA SUD ». »
« Article 3. — Le permis de recherche d'hydrocarbures « « HAHA SUD » est délivré pour une période initiale d'une « année et dix mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1438 (5 mai 2017).
AZIZ RABBAII.