928 BULLETIN OFFICIEL N° 6596 — 24 kaada 1438 (17-8-2017)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1805-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1688-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 26 joumada I 1438 (24 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1802-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) instituant la cession partielle de la part d'intérêt détenue par la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures « HA HA NORD », « HAHA SUD » et « HAHA CENTRE» au profit de la société « Beijing Forpetro Sino Rig CO. Ltd» ,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015), sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. — Il est accordé conjointement « à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux « sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « « Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd» le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE ». »
« Article 3. — Le permis de recherche d'hydrocarbures « « HAHA CENTRE » est délivré pour une période initiale « d'une année et dix mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1438 (5 mai 2017).
Aziz RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1806-17 du 18 ramadan 1438 (13 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DI' DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2 05 6-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1689-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LA LLA MIMOUNA » conclu, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. — Le permis de recherche « LALLA « MIMOUNA NORD » est délivré pour une période initiale «de sept années et quatre mois à compter du 22 mars 2010. »
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 ramadan 1438 (13 juin 2017).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1807-17 du 18 ramadan 1438 (13 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LA LLA MIMOUNA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;