N° 6596 — 24 kaada 1438 (17-8-2017) BULLETIN OFFICIEL 931
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 433-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-14 du 7 joumada I11435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco »et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3373-16 du 22 joumada I 1438 (20 février 2017) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les articles premier et 2 de l'arrêté n° 1474-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. — Il est accordé conjointement à «l'Office national des hydrocabures et des mines et à la société «« Kosmos Energy Deepwater Morocco », le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE V ». »
« Article 2. — Le permis de recherche d'hydrocarbures « « ESSAOUIRA OFFSHORE V » est prorogé pour une « première période complémentaire de quatre années et six « mois à compter du 8 mai 2014. »
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1438 (19 juin 2017).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 434-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1475-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1475-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3373-16 du 22 joumada I 1438 (20 février 2017) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les articles premier et 2 de l'arrêté n° 1475-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. — Il est accordé conjointement à «l'Office national des hydrocabures et des mines et à la société « « Kosmos Energy Deepwater Morocco », le permis de recherche «d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VI ». »
« Article 2. — Le permis de recherche d'hydrocarbures « « ESSAOUIRA OFFSHORE VI » est prorogé pour une « première période complémentaire de quatre années et six « mois à compter du 8 mai 2014. »
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1438 (19 juin 2017).
AZIZ RABBAH.