N° 6596 — 24 kaada 1438 (17-8-2017)932 BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 435-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3373-16 du 22 joumada 1 1438 (20 février 2017) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les articles premier et 2 de l'arrêté n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. — Il est accordé conjointement à «l'Office national des hydrocabures et des mines et à la société « « Kosmos Energy Deepwater Morocco », le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII ». »
« Article 2. — Le permis de recherche d'hydrocarbures « « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » est prorogé pour une « première période complémentaire de quatre années et six « mois à compter du 8 mai 2014. »
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1438 (19 juin 2017).
AZIZ RABBAH.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 65 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) portant agrément de la société «AI Akhdar Bank » en qualité de banque participative.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1" rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34, 54 et 60;
Vu la demande d'agrément formulée par le « Crédit Agricole du Maroc» , en date du 18 avril 2016 ;
Vu les informations complémentaires communiquées par le « Crédit Agricole du Maroc » en date du 23 novembre 2016 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 29 novembre 2016,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Al Akhdar Bank », sise à Rabat, angle avenue d'Alger et rue d'Oran Hassan, est agréée en qualité de banque participative, conformément aux dispositions du titre III de la loi susvisée n° 103-12, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
ART. 2. — La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 67 du 22 chaoual 1438 (17 juillet 2017) portant agrément de la société « Bank Al Yousr » en qualité de banque participative.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34, 54 et 60;
Vu la demande d'agrément formulée par la « Banque Centrale Populaire », en date du 16 novembre 2015 ;
Vu les informations complémentaires communiquées par la «Banque Centrale Populaire» en date du 28 novembre 2016 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 29 novembre 2016,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Bank Al Yousr », sise à Casablanca, au 162, rue Molière Angle Boulevard d'An fa et rue Molière, est agréée en qualité de banque participative, conformément aux dispositions du titre III de la loi susvisée n° 103-12, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
ART. 2. — La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaoual 1438 (17 juillet 2017).
ABDELLATIF JOUAHRI.