Arrêté n° 435-17 du 19 juin 2017

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » à l'Office nation

Type

Arrêté

Numéro

435-17

Date

19 juin 2017

Traduction française

BO n° 6596 du 17 août 2017, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1476-14 du 7 avril 2014
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » À L’OFFICE national des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1476-14 du 7 avril 2014
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » À L’OFFICE national des…
• Arrêté conjoint n° 3373-16 du 20 février 2017
  approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures…
• Décision n° 65 du 7 juillet 2017
  portant agrément de la société «AI Akhdar Bank » en qualité de banque participative.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 67 du 17 juillet 2017
  portant agrément de la société « Bank Al Yousr » en qualité de banque participative.

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