Décret n° 2-17-414 du 25 juillet 2017

approuvant l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 200.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le financement du Programme d'appui à l'accélération de l'industrialisation a

Type

Décret

Numéro

2-17-414

Date

25 juillet 2017

Traduction française

BO n° 6596 du 17 août 2017, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 1053-17 du 18 mai 2017
  modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
• Arrêté n° 1242-16 du 25 avril 2016
  relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
• Décret n° 2-17-213 du 18 avril 2017
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance.

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