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A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 OH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH 250 DH 250 DH 150 DH A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction officielle 24 kaada 1438 (17 août 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe Cent-sixième année — N° 6596 SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Code général des impôts. — Modalités de conclusion d'accord préalable sur les prix de transfert.
Décret n° 2-16-571 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les modalités de conclusion d'accord préalable sur les prix de transfert. 922 Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-17-414 du ler kaada 1438 (25 juillet 2017) approuvant l'accord de prêt conclu le 14juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 200.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le financement du Programme d'appui à l'accélération de l'industrialisation au Maroc Phase I (PAAIM I) 923 Gaz butane. — Fixation des prix de reprise et Pages de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1053-17 du 21 chaabane 1438 (18 mai 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane. 923 TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures :
• Approbation d'avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1688-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 26 joumada 11438 (24 février 2017), entre l'Office nationaldes hydrocarbures et desmines et lessociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited» et « Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd ». 925