Décret n° 2-16-571 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les modalités de conclusion d'accord préalable sur les prix de transfert. 922 Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;