BO Maroc

Arrêté n° 429-17 du 19 juin 2017

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE I » à l'Office national

Type
Arrêté
Numéro
429-17
Date
19 juin 2017
Traduction française
BO n° 6596 du 17 août 2017, page 11 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6596 du 17 août 2017, page 2

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 429-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de…

BO n° 6596 du 17 août 2017, page 11

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 429-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis…

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