1584 BULLETIN OFFICIEL Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024)
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1082-24 du 4 kaada 1445 (13 mai 2024) modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, tel qu’il a été modifié et complété, et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés, tel que complété ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 2 de l’arrêté visé ci-dessus n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) est modifié comme suit :
« Article 2. – Les prix de vente de base maxima au public « du gaz butane sont fixés comme suit :
« – charges supérieures à 5 kg…………4166,66 DH/tm ;
« – charges inférieures à 5 kg………….4166,66 DH/tm.
ART. 2. – Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mai 2024, est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 kaada 1445 (13 mai 2024).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7301 du 11 kaada 1445 (20 mai 2024).
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 981-24 du 25 ramadan 1445 (5 avril 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 15 et 16 ;
Vu l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents ;
Vu les demandes d’homologation des prix publics de vente des médicaments génériques et bio-similaires émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Considérant la demande de révision à la baisse du prix du médicament émanant de l’établissement pharmaceutique industriel concerné ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments génériques et bio-similaires, objet des demandes visées ci-dessus, sont homologués à l’annexe n° 1 jointe au présent arrêté.
Les prix des médicaments figurant à l’annexe de l’arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la baisse, tel qu’indiqué à l’annexe n°2 au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 ramadan 1445 (5 avril 2024).
KHALID AIT TALEB.
* * *