Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1583
Décret n° 2-24-399 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) approuvant l’accord de prêt n° 9630-MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468.900.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour le renforcement du capital humain pour un Maroc résilient.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances, n° 26-81, pour l’année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 9630-MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468.900.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour le renforcement du capital humain pour un Maroc résilient.
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 kaada 1445 (23 mai 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7304 du 21 kaada 1445 (30 mai 2024).
Décret n° 2-23-169 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) complétant le décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de l’information et de la communication).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution notamment son article 90 ;
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de l’information et de la communication) ;
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 30 chaoual 1445 (9 mai 2024),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER.– Les dispositions du décret susvisé n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), sont complétées par un article 2 bis comme suit :
« Article 2 bis. – La rémunération des services prévus à « l’article premier du présent décret est perçue conformément « aux dispositions du décret royal susvisé n° 330-66 du « 10 moharrem 1387 (21 avril 1967), sur la base des états de « liquidation, établis à leurs dates d’échéance par l’Institut « supérieur de l’information et de la communication. »
ART. 2. – Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 kaada 1445 (23 mai 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, MOHAMMED MEHDI BENSAID.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.