Décret n° 2-08-573 du 30 décembre 2008

instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de l’information et de la communication).

Type

Décret

Numéro

2-08-573

Date

30 décembre 2008

Traduction française

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 27 · PDF officiel

Mentions

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• Décret n° 2-23-169 du 23 mai 2024
  complétant le décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-399 du 23 mai 2024
  approuvant l’accord de prêt n° 9630-MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468.900.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024…
• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9630
  MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468.900.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la…
• Décret n° 2-23-169 du 23 mai 2024
  complétant le décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication…
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.

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