Décret n° 9630

MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468.900.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement

Type

Décret

Numéro

9630

Traduction française

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 27 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-399 du 23 mai 2024
  approuvant l’accord de prêt n° 9630-MA d’un montant de quatre cent soixante-huit millions neuf cent mille euros (468.900.000,00 euros), conclu le 25 mars 2024…
• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-23-169 du 23 mai 2024
  complétant le décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication…
• Décret n° 2-08-573 du 30 décembre 2008
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de l’information et de la communication).
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.

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