Loi n° 55-23

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 1

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 2

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 LOUANGE A DIEU SEUL !

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 3

LOI DE FINANCES N° 55-23 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2024 PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 35

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024.

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 104

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 105

loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 30

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 161

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 39

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° l-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) notamment son article 42 ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 40

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° l-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) notamment ses articles 41 et 42 ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 42

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° l-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) notamment son article 41 ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 43

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° l-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 41 ;

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 3

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 2 (I) ;

BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 7

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 6

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 27

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 10

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;

BO n° 7326 du 15 août 2024, page 4

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;

BO n° 7326 du 15 août 2024, page 5

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 7

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 8

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;

BO n° 7344-bis du 19 octobre 2024, page 2

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 2 (I) ;

BO n° 7344-bis du 19 octobre 2024, page 3

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 2 (I) ;

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 17

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;

BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 3

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 :

BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 27

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, sont mis à la consommation, à compter du 1er janvier 2026, conformément aux dispositions de l’article 42 bis du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), le gasoil et le supercarburant prévus au tableau C de l’article 9 du d

BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 47

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 :

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 10

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ; Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment sont articl

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 11

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ; Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment sont articl

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 12

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ;

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 13

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er jan

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 15

loi de finances n°55-23 pour l’année budgétaire 2024 promulguée par le dahir n°l-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ; Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, tel qu’il a été modifié

BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 3

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ; Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1

BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 22

loi de finances n° 55-23

BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 57

loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 et la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 ; Vu le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel qu’il a été modifié

BO arabe n° 7469 du 29 décembre 2025, page 5

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 17

loi de finances n°55-23 pour l’année budgétaire 2024 promulguée par le dahir n° l-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ; Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tel qu’il a été modifié