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Décret n° 2-23-902 du 21 décembre 2023

portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.

Type
Décret
Numéro
2-23-902
Date
21 décembre 2023
Traduction française
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 105 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 1

Décret n° 2-23-902 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 105

Décret n° 2-23-902 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.

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