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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7259 bis 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) ISSN 0851 - 1217 Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Loi de finances pour l’année budgétaire 2024.
Dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) portant promulgation de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 ............................................................................................... 2912
Ministre de l’économie et des finances. – Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-23-900 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier ............................................................................................................................................. 3014
Décret n° 2-23-901 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs ............................................ 3014
Décret n° 2-23-902 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises ................................................................................................................................................ 3015