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BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023

Édition de traduction officielle (français) · 105 pages · 5 actes publiés

Numéro: 7259-bis
Date: 25 décembre 2023
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Année: tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

Décret n° 2-23-900 du 21 décembre 2023 · page 104
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Décret n° 2-23-901 du 21 décembre 2023 · page 104
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023 · page 105
Décret n° 2-23-902 du 21 décembre 2023 · page 105
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de…
Loi n° 55-23 · page 105
pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;

Pages

Page 1 {
Page 2 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) portant promulgation de la loi de finances n° 55-23…
Page 3 LOI DE FINANCES N° 55-23 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2024 PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER
Page 4 « L’enlèvement des marchandises ne peut intervenir « qu’aux conditions de l’article 100 ci-après.
Page 5 Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Complémentaires 09.02 Thé, même…
Page 6 24.04 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à…
Page 7 5 90 00 – – – autres …………….…………….…………….................................…………….. 17,5 kg – – Autres, non enroulés, simplement…
Page 8 – – – autres :
Page 9 7210.90 – Autres 5 10 00 – – – en acier contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en…
Page 10 5 50 – – – – dits «magnétiques» …………….……………….…………….…………….…… 17,5 kg – – – – – autres :
Page 11 – – – autres, d’une épaisseur maximum de 6 mm, d’une largeur maximum de 500 mm et dont l’épaisseur n’excède pas le dixième de la…
Page 12 – – – autres :
Page 13 – – – d’une largeur maximum de 500 mm, et dont l’épaisseur, inférieure ou égale à 6 mm, n’excède pas le dixième de la largeur :
Page 14 21 – – – – de moteurs pour véhicules automobiles :
Page 15 8 8516.33 00 00 – – Appareils pour sécher les mains……..……..……..……....……..……..……..…… 30 u - 8 8516.40 00 00 – Fers à repasser…
Page 16 Taxes intérieures de consommation
Page 17 2- Sucrerie sans cacao :
Page 18 Code général des impôts
Page 19 « Article 34 . – Produits imposables « Les produits .................................................... s'entendent :
Page 20 « Article 89. – Opérations obligatoirement imposables « I. – Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :
Page 21 « 20°– les biens, marchandises ……........................………….
Page 22 « – Lignes de palangres, ligne de pêche ou mono- « filament de pêche en rouleaux de 500 mètre équipé « pour la pêche ;
Page 23 « Article 104-II. – Régularisation de la déduction portant « sur les biens immobilisés « 1° – Régularisation suite à variation…
Page 24 « Le montant de la retenue à la source visée aux « paragraphes IV et V ci-dessus doit être versé au receveur « de…
Page 25 « Article 125 ter. – Récupération de la taxe sur la valeur « ajoutée non apparente « Par dérogation ………………………………… d’achat :
Page 26 « Article 171. – Recouvrement par voie de retenue à la « source « I. – …………………………………………………………… « II. – .………………………………………
Page 27 « Ne sont pas pris en compte dans la durée d’examen, « les suspensions dues à l’envoi des demandes de « renseignements aux…
Page 28 « Cette déclaration doit être accompagnée d’une note « explicative établie par :
Page 29 « F – A titre transitoire et par dérogation aux « dispositions de l’article 99 ci-dessus, le taux de la taxe sur « la valeur…
Page 30 6 - Les dispositions de l’article 139-IV du code général des impôts, telles que modifiées et complétées par le paragraphe I…
Page 31 2 - Obligations des établissements de crédit agréés en tant que banques Les établissements de crédit agréés en tant que banques…
Page 32 l’administration faisant ressortir la nature des avoirs détenus à l’étranger tels que visés au I-3 ci-dessus ;
Page 33 IV. – SANCTIONS 1- Sanctions pour non-respect des obligations par les personnes concernées Les personnes physiques ou morales…
Page 34 « Article 42.– La notification ..........................à cet effet.
Page 35 Modification du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d'entraide familiale »
Page 36 « – les versements au profit des établissements et « entreprises publics ;
Page 37 TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES I.– BUDGET GÉNÉRAL Habilitation
Page 38 * 250 postes budgétaires destinés exclusivement aux attachés de justice qui occupent, au 31 décembre 2023, des postes…
Page 39 Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la mise en place des titres…
Page 40 TITRE III Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges de l'Etat
Page 41 Gestion active des dépenses d'investissement
Page 42 Tableau (A) (Article 39) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET…
Page 43 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 20 Taxes perçues par les…
Page 44 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 1.1.0.0.0.11.000 MINISTERE…
Page 45 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 70 Recettes diverses 294…
Page 46 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 50 Taxe d'inspection 51…
Page 47 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 57 Taxe sur les contrats…
Page 48 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 12 Produits à provenir de…
Page 49 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 94 Autres recettes Mémoire…
Page 50 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 37 Dividendes à provenir de…
Page 51 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 1.1.0.0.0.14.000 MINISTERE…
Page 52 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 70 Recettes diverses 27 410…
Page 53 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 40 Contribution au titre de…
Page 54 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 20 Recettes diverses 234…
Page 55 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2024 42 Fonds de concours à…
Page 56 II. Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (En dirhams) 15 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire…
Page 57 16 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.1.0.0.12.009 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHOURIBGA 14…
Page 58 17 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.1.0.0.12.039 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MOHAMMEDIA…
Page 59 18 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.1.0.0.12.070 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL HAJEB 4…
Page 60 19 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.1.0.0.14.011 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE…
Page 61 20 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.1.0.0.17.023 SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS 5 000 000…
Page 62 21 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT…
Page 63 22 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.1.1.0.0.42.001 INSTITUT…
Page 64 23 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 DEUXIEME PARTIE : - RECETTES D'INVESTISSEMENT CHEF DU…
Page 65 24 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.2.0.0.12.008 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SAFI 900 000…
Page 66 25 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.2.0.0.12.038 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CASABLANCA…
Page 67 26 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.2.0.0.12.069 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AZILAL 400…
Page 68 27 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.2.0.0.14.008 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE…
Page 69 28 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.2.0.0.17.022 DIRECTION GENERALE DE LA METEOROLOGIE 48…
Page 70 29 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.2.0.0.23.002 MUSÉE MOHAMMED VI POUR LA CIVILISATION DE…
Page 71 30 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2024 4.1.2.0.0.34.012 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES…
Page 72 III. Comptes spéciaux du Trésor (En dirhams) 31 Code Désignation des comptes Ressources pour l'année budgétaire 2024 3.1…
Page 73 32 Code Désignation des comptes Ressources pour l'année budgétaire 2024 3.1.0.0.1.13.008 Masse des services financiers 350 000…
Page 74 33 Code Désignation des comptes Ressources pour l'année budgétaire 2024 3.1.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie…
Page 75 TABLEAU (B) (Article 44) Titre I REPARTITION,PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR
Page 76 35 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour l'année budgétaire 2024 MINISTERE DE L'INTERIEUR…
Page 77 36 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour l'année budgétaire 2024 MINISTERE DE…
Page 78 37 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour l'année budgétaire 2024 ADMINISTRATION DE LA…
Page 79 38 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour l'année budgétaire 2024 CONSEIL NATIONAL DES…
Page 80 TABLEAU (C) (Article 45) Titre II REPARTITION,PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR
Page 81 40 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2024 Crédits…
Page 82 TABLEAU (D) (Article 46) Titre III REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE…
Page 83 TABLEAU (E) (Article 47) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE…
Page 84 43 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2024 4.2.1.1.0.12.005 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL KELAA DES SRAGHNA 10…
Page 85 44 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2024 4.2.1.1.0.12.036 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS EL…
Page 86 45 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2024 4.2.1.1.0.12.067 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS…
Page 87 46 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2024 MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET…
Page 88 47 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2024 4.2.1.1.0.17.019 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE LAAYOUNE 2 700…
Page 89 48 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2024 4.2.1.1.0.20.015 SERVICE DES LYCEES AGRICOLES 11 800 000 TOTAL DES…
Page 90 49 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2024 4.2.1.1.0.34.006 HOPITAL MILITAIRE MOHAMMED VI A DAKHLA 10 000 000…
Page 91 TABLEAU (F) (Article 48) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L'ETAT GERES…
Page 92 51 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2024 Crédits d'engagement pour 2025 et suivants TOTAL MINISTERE…
Page 93 52 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2024 Crédits d'engagement pour 2025 et suivants TOTAL…
Page 94 53 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2024 Crédits d'engagement pour 2025 et suivants TOTAL…
Page 95 54 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2024 Crédits d'engagement pour 2025 et suivants TOTAL…
Page 96 55 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2024 Crédits d'engagement pour 2025 et suivants TOTAL…
Page 97 56 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2024 Crédits d'engagement pour 2025 et suivants TOTAL…
Page 98 57 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2024 Crédits d'engagement pour 2025 et suivants TOTAL…
Page 99 58 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2024 Crédits d'engagement pour 2025 et suivants TOTAL MINISTERE…
Page 100 59 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2024 Crédits d'engagement pour 2025 et suivants TOTAL MINISTERE…
Page 101 TABLEAU (G) (Article 49) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2024 (En dirhams) 60 Code Désignation…
Page 102 61 Code Désignation des comptes Dépenses pour l'année budgétaire 2024 3.2.0.0.1.13.008 Masse des services financiers 350 000 000…
Page 103 62 Code Désignation des comptes Dépenses pour l'année budgétaire 2024 3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale…
Page 104 Décret n° 2-23-900 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des…
Page 105 Décret n° 2-23-902 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des…