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« Article 34 . – Produits imposables « Les produits .................................................... s'entendent :
« I. – .............................................................................................
« II. – .............................................................................................
« III. – du montant des revenus visés à l’article 30 « (2° et 4°) ci-dessus.
« Article 35. – Charges déductibles « Les charges déductibles ……………….....… sur le « revenu.
« Ne s ont p a s d é du c t ibl e s c om m e c h a rg e s d e « personnel ……......................................................……… « ………………....…….. en commandite simple, à l’exclusion des « cotisations sociales versées dans le cadre des régimes prévus « par la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie « obligatoire de base pour les catégories des professionnels, « des travailleurs indépendants et des personnes non salariées « exerçant une activité libérale et par la loi n° 99-15 instituant « un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, « des travailleurs indépendants et des personnes non salariées « exerçant une activité libérale.
« Les rémunérations ….................................………………..
(la suite sans modification.)
« Article 38. – II. – Le résultat net simplifié …………… « sous réserve des dispositions des articles 11 et 35 ci-dessus « et à l'exclusion …………................…… l’article 8-I ci-dessus. »
« Article 39. – Conditions d’application du régime du « résultat net simplifié « Le régime ………................................................………… « 1° – …………...................................................…………… « 2° – …………… à l'article 30 (1°- c), 2° et 4°) ci-dessus.
« L'option …………..............................................…………… (la suite sans modification.)
« Article 60 . – Abattement forfaitaire « I. – ………………………………………………………… « II. – Les cachets octroyés aux artistes « Le montant brut ……………......... un abattement « forfaitaire de 50%. Cette retenue est liquidée ……………… (la suite sans modification.)
« Article 65. – Détermination du profit foncier imposable « Le profit net imposable est égal ……………… frais « d’acquisition.
« I. – …………………………………………………………...
« II.- …………………………………………..……………… « …………………………………………………………………....
« En cas de cession d'immeubles ………………….. l’article 224 « ci-dessous, est :
« • soit la valeur vénale …………………….. héritiers ;
« • soit, à défaut, la valeur vénale des immeubles « au jour du décès du de cujus, qui est déclarée par « le contribuable, sans tenir compte des actes de « partage ou tout autre acte ultérieur à la date du « décès du de cujus.
« En cas de cession, à titre gratuit, ………………..…… (la suite sans modification.)
« Article 70. – Détermination du profit net imposable « Le profit net de cession ………………………..… « ………………………..……….…….……………………………...
« ………………………..……….…….……………………………...
« ………………………………………….. moins-value.
« En cas de cession de valeurs mobilières et autres « titres de capital et de créance acquis par héritage, le prix « d'acquisition à considérer, sans préjudice de l’application des « dispositions relatives au droit de contrôle de l’impôt prévu « par le Titre Premier du Livre II du présent code, est :
« – soit la valeur vénale des valeurs et titres précités, au « jour du décès du de cujus, inscrite sur l'inventaire « dressé par les héritiers ;
« – soit, à défaut, la valeur vénale des valeurs et « titres précités au jour du décès du de cujus, qui « est déclarée par le contribuable, sans tenir compte « des actes de partage ou tout autre acte ultérieur à « la date du décès du de cujus.
« En cas de cession de valeurs mobilières et autres « titres de capital et de créance acquis par donation ..............
« .........................................................................................
« ................................................................. dernière cession.
« En cas de taxation d’office, la base d’imposition est « déterminée sur la base des informations et des données dont « dispose l’administration. En l’absence desdites informations « et données, la base d’imposition est égale au prix de cession. »
« Article 88. – Principes gouvernant la notion de « territorialité « Une opération est réputée faite au Maroc :
« 1° – ..........................................................................................
« 2° – s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la « prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué « sont exploités ou utilisés au Maroc ou lorsque « la prestation de service est fournie à distance de manière « dématérialisée par une personne non résidente n’ayant pas « d’établissement au Maroc à un client ayant son siège, son « établissement ou son domicile fiscal au Maroc ou à un client « résidant à titre occasionnel au Maroc.
« On entend par service fourni à distance de manière « dématérialisée, toute prestation rendue à travers un outil de « communication à distance, y compris les biens incorporels « et les autres biens immatériels.»