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« Article 89. – Opérations obligatoirement imposables « I. – Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :
« 1° – ……….........................................……………………….
« ………………………....................................................…………….
« ………………………....................................................…………….
« 9° – ………………............................……………sur place ;
« 10° – a) les locations portant sur les locaux :
« – meublés ou garnis et les locaux qui sont équipés pour « un usage professionnel ainsi que les locaux se trouvant « dans les complexes commerciaux (Mall) y compris les « éléments incorporels du fonds de commerce ;
« – non équipés à usage professionnel acquis ou construits « avec bénéfice du droit à déduction ou de l’exonération « de la taxe sur la valeur ajoutée ;
« b) les opérations……….........................................………… (la suite sans modification.)
« Article 91. – Exonérations sans droit à déduction « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
« I. – A) ………………………….............................………..
« 1°– ……….................................……………………………..
« 2° – le lait.
« L'exonération s'applique aux laits ………...……… « nourrissons, ainsi que le beurre dérivé du lait d’origine « animale, à l'exclusion des autres produits dérivés du lait ;
« 3°– le sucre……..............................………… « …………..................................……………........................……… « 7°– …………….............….....……………… artisanales ;
« 8°– les conserves de sardines ;
« 9° – le lait en poudre ;
« 10° – le savon de ménage (en morceaux ou en pain).
« C) ………………………………………………………….......
« D) ……………………………………………………………… « E) Les opérations de ventes portant sur :
« 1° – …………………………………………………………… « ……………………………………………………………………… « 3° – ………………………………… éducatifs ;
« 4° – les fournitures scolaires et les produits et matières « entrant dans leur composition.
« II.– ………………………………………………………… « ……………………………………………………………………… « …………………………………………………………………… « X.– Les opérations ………………………. d’agrément.
« XI. – Les redevances et droits de licence inclus « dans la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée à « l’importation.
« Cette exonération est accordée dans la limite du montant « de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l’importation au « titre des redevances et droits de licence précités.
« Article 92. – Exonérations avec droit à déduction « I. – Sont exonérés ……….........................…….ci-dessous :
« 1° – ……………………….............................................……… « ….………………….............................................…………… « ……………….............................................…………..........……… « 6°– les biens d'investissement à …………………………..
« ….………………………………………………………………… « ………………………………………………… leurs projets.
« En cas de force majeure ………………………………….
« …………………………………………….. avec l’Etat.
« Pour bénéf icier de l’exonération des biens « d’investissement précités, à l’exception de ceux exonérés « dans le cadre des conventions conclues avec l’Etat, l’assujetti « doit fournir les garanties suffisantes conformément aux « textes législatifs et réglementaires en vigueur.
« Les biens d’investissement précités sont exonérés « durant ……………………………………………..………………… « ……………………………………………..…….………………… « 7°– ………………………6° ci-dessus ;
« 8°–les biens d’équipements …………… 6° ci-dessus ;
« 9° – ………………..........................................……………… « ………............................................…………………………….…… « 17°- les biens d’équipement, matériels et outillages « acquis par :
« a – ……………………………………………………….
« b – la Fondation Cheikh khalifa Ibn Zaïd « ………………. des missions qui lui sont dévolues ;
« c – la Fondation Mohammed VI des sciences et « de la santé créée par la loi n° 23-23 précitée dans « le cadre des missions qui lui sont dévolues ;
« 18° – les produits et équipements pour hémodialyse « ci-après cités :
« – dialyseurs ………........................................…………… :
« • …………............................………….........…………… « …........................................……………………..……….
« …........................................……………………..……….
« • …………............................................………. stérile ;
« • cathéters ;
« • corps …………….…….......................................….….
« • ………………………………...............................……..
« – concentrés et solutés ………..................................……… « – ………………........................……………………………… « – ........................................................... péritonéale ;
« 19°– les produits pharmaceutiques ;