BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 1
loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé
Loi n° 23-23
portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
- Type
- Loi
- Numéro
- 23-23
- Traduction française
- BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 4 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7479 du 2 février 2026, page 13 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 4
loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 4
loi n° 23-23, promulguée par le dahir « n° 1-23-57 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) dans le cadre « de ses missions ;
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 18
loi n° 23-23 promulguée par le dahir « n° 1-23-57 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), pour l’ensemble « de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels « y afférents.
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 20
loi n° 23-23 précitée dans « le cadre des missions qui lui sont dévolues ;
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 24
loi n° 23-23 précitée dans le cadre des « missions qui lui sont dévolues ;
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 25
loi n° 23-23 précitée ;