BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 1
Dahir n° 1-23-57 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé
Dahir n° 1-23-57 du 12 juillet 2023
portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-23-57
- Date
- 12 juillet 2023
- Traduction française
- BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 4
Dahir n° 1-23-57 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 4
dahir « n° 1-23-57 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) dans le cadre « de ses missions ;
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 18
dahir « n° 1-23-57 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), pour l’ensemble « de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels « y afférents.