1964 BULLETIN OFFICIEL Nº 7228 – 21 safar 1445 (7-9-2023)
TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-23-57 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 23 hija 1444 (12 juillet 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé
Chapitre premier Dénomination et objet
Article premier Il est créé sous la présidence d’honneur de Sa Majesté le Roi Mohammed VI une institution d’utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommée « Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé ».
Le siège de la Fondation est établi à Rabat.
Article 2 La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé a pour vocation de contribuer en collaboration avec les administrations et les organismes concernés, à la promotion des soins, au développement de l’enseignement et de la formation ainsi que de la recherche et de l’innovation.
A cet effet, la Fondation est chargée d’exercer les missions suivantes :
A- En matière de soins :
– dispenser des prestations de diagnostic, de traitement et de réhabilitation aux malades et assurer le suivi de leur état de santé ;
– offrir des prestations de diagnostic et de traitement des maladies buccodentaires ;
– créer des établissements de soins dont les complexes hospitalo-universitaires Mohammed VI à Rabat et à Dakhla ;
– gérer les établissements de soins qu’elle crée ainsi que tout autre établissement de même nature ;
– exercer toute activité qui vise à servir et renforcer le système national de santé ;
B- En matière d’enseignement et de formation :
Contribuer à l’enseignement et à la formation dans les domaines des sciences et de la santé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment par :
• la création d’établissements de l’enseignement supérieur chargés notamment d’assurer la formation générale et spécialisée en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, ainsi que tout autre professionnel appelé à travailler dans les secteurs des sciences et de la santé ;
• la création de centres de formation initiale et continue.
C- En matière de recherche et d’innovation :
Réaliser ou contribuer à tous travaux de recherche présentant un intérêt pour le développement des sciences. A cet effet, la Fondation est chargée de :
– mettre en oeuvre des programmes de recherche et d’innovation, notamment dans les domaines des sciences de la santé, de la recherche et de l’ingénierie biomédicales, des sciences du digital et de l’intelligence artificielle ;
– créer et gérer des établissements et centres de recherche et d’innovation, dont notamment le centre Mohammed VI de la recherche et de l’innovation ;
– contribuer, dans le cadre de structures de recherche partagées avec d’autres organismes ou des universités, à des actions menées en commun avec les administrations et les organismes concernés ;
– élaborer et mettre en œuvre, des accords de coopération scientifique avec des organismes poursuivant au Maroc ou à l’étranger des buts similaires.