Dahir n° 1-23-57 du 12 juillet 2023· page 4 portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
Loi n° 23-23· page 4 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
Arrêté n° 2270-23 du 4 septembre 2023· page 14 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent, notamment la section 2 et l’article 42…
Décision n° 2271-23 du 4 septembre 2023· page 14 fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine.
Décision n° 2272-23 du 4 septembre 2023· page 14 fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.
Arrêté n° 1105-23 du 26 avril 2023· page 15 approuvant le règlement intérieur de la Commission des biens à double usage et des services qui leur sont liés.
Arrêté n° 1871-13· page 17 du 4 chaabane 1434 ( 13 juin 2013 ) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques.
Arrêté n° 1503-23 du 9 juin 2023· page 18 du 9 juin 2023 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévus aux articles 22, 52 et 102 duّ décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux…
Arrêté n° 1502-23 du 13 juin 2023· page 19 portant application des dispositions de l’article 148 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics.
Arrêté n° 3011-13 du 30 octobre 2013· page 19 portant application de l’article 156 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Arrêté n° 1743-23 du 4 juillet 2023· page 21 ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Mdiq et Jebha Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin…
Arrêté n° 1745-23 du 4 juillet 2023· page 23 ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime d’Agadir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin…
Arrêté n° 1746-23 du 4 juillet 2023· page 25 ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Safi et Essaouira Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «…
Arrêté n° 1747-23 du 4 juillet 2023· page 27 ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Sidi ifniIfni Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin…
Arrêté n° 1748-23 du 4 juillet 2023· page 29 ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Boujdour Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin…
Arrêté n° 1717-23 du 3 juillet 2023· page 30 complétant l’arrêté n°2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1994-23 du 1er août 2023· page 30 portant agrément de la société « PLANT TISSUE CULTURE LINK (PTCL) » pour commercialiser des plants certifiés de figuier, de figuier de barbarie, d’arganier, de palmier dattier et des plants…
Arrêté n° 1995-23 du 1er août 2023· page 31 portant agrément de la société « NATBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1996-23 du 1er août 2023· page 32 portant agrément de la société « PEPINIERE AGRICOLE IMINTLITE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des…
Arrêté n° 1997-23 du 1er août 2023· page 33 portant agrément de la société « IDICAM AGRICOLE » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1998-23 du 1er août 2023· page 33 portant agrément de la société « ARZAK SEEDS TRADE » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1999-23 du 1er août 2023· page 34 portant agrément de la société « KEMAGRO » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…