Arrêté n° 1502-23 du 13 juin 2023

portant application des dispositions de l’article 148 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics.

Type

Arrêté

Numéro

1502-23

Date

13 juin 2023

Traduction française

BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 19 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Loi n° 53-00
  ci-dessus citée, l’Agence est chargée de "collecter et diffuser l’information relative au rôle de la PME, à sa contribution à l’économie nationale et à…
• Dahir n° 1-02-188 du 23 juillet 2002
  
• Loi n° 112-12
  relative aux coopératives et le dahir n° 1-58-376 réglementant le droit d'association.
• Dahir n° 1-14-189 du 26 juin 2014
  notamment son article 45 ;
• Loi n° 114-13
  relative au statut de l'autoentrepreneur.
• Dahir n° 1-15-06 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'autoentrepreneur.
• Arrêté n° 3011-13 du 30 octobre 2013
  portant application de l’article 156 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .

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