Pages Pages1962 BULLETIN OFFICIEL Nº 7228 – 21 safar 1445 (7-9-2023)
Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1502-23 du 24 kaada 1444 (13 juin 2023) portant application des dispositions de l’article 148 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. ...... 1979
Enquête publique pour la création des aires protégées.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1743-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Mdiq et Jebha............................ 1980
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1745-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime d’Agadir. .......... 1982
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1746-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Safi et Essaouira. ...................... 1984
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1747-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Sidi Ifni....................................... 1986
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1748-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Boujdour. .................................... 1988
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, d e l a rec h e rc h e s c i e nt i fi q u e et d e l’innovation n° 1717-23 du 14 hija 1444 (3 juillet 2023) complétant l’arrêté n°2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 1990
Agréments pour la commercialisation des semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1994-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) portant agrément de la société « PLANT TISSUE CULTURE LINK (PTCL) » pour commercialiser des plants certifiés de figuier, de figuier de barbarie, d’arganier, de palmier dattier et des plants certifiés des espèces à fruits rouges. ............................................................ 1990
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1995-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) portant agrément de la société « NATBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.. 1991 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1996-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) portant agrément de la société « PEPINIERE AGRICOLE IMINTLITE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et plants des rosacées à noyau. ... 1992
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1997-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) portant agrément de la société « IDICAM AGRICOLE » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. ......................................................... 1993