Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1995-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) portant agrément de la société « NATBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.. 1991 Arrêté du ministre de l’agriculture, de…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1995-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) portant agrément de la société « NATBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 2140-22 du 2 août 2022 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 2109-17 du 18 août 2017 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits…
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