Nº 7228 – 21 safar 1445 (7-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 1991
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2140-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « PLANT TISSUE CULTURE LINK (PTCL) » dont le siège social sis appartement n° 27, 1er étage Koudiate Laabid, route de Casablanca, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de figuier, de figuier de barbarie, d’arganier, de palmier dattier et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
aRt. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 3548-13, 3229-15, 2109-17, 986-19 et 2140-22 doit être faite par la société « PLANT TISSUE CULTURE LINK (PTCL) » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
• en avril et septembre de chaque année pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ;
• en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants des espèces à fruits rouges ;
• annuellement pour la situation des stocks des plants de figuier de barbarie ;
• en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks de plants de palmier dattier ;
• au moins une fois par an et au plus tard le 31 décembre, pour la situation de leurs stocks de plants certifiés d’arganier.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 moharrem 1445 (1er août 2023).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7227 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1995-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) portant agrément de la société « NATBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle,au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « NATBERRY MAROC » dont le siège social sis Lot Chaaban 1, immeuble 116, 1er étage, N°2, Larache, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
aRt. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n°2109-17 des stocks des plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en novembre et mai de chaque année par la société « NATBERRY MAROC » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 moharrem 1445 (1er août 2023).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7227 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023).