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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
Dahir n° 1-23-57 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé. .................................... 1964
Communauté juive marocaine.
• Modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national.
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 2270-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent .......................................................... 1967
• Dates et délais relatifs à la liste des électeurs.
Décision du ministre de l’intérieur n° 2271-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine .. 1974 • Date du scrutin pour l’élection du conseil national.
Décision du ministre de l’intérieur n° 2272-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent .............. 1974
Commission des biens à double usage et des services qui leur sont liés. – Approbation du règlement intérieur.
Arrêté d u ministre de l ’ ind ustrie et d u commerce n° 1105-23 du 5 chaoual 1444 (26 avril 2023) approuvant le règlement intérieur de la Commission des biens à double usage et des services qui leur sont liés. .......................... 1975
Marchés publics.
Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1503-23 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue aux articles 22, 52 et 102 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. ............................................. 1976
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7228 21 safar 1445 (7 septembre 2023) ISSN 0851 - 1217