BO Maroc

Arrêté n° 2270-23 du 4 septembre 2023

fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent, notamment la section 2 et l’article 42 dudit arrêté,

Type
Arrêté
Numéro
2270-23
Date
4 septembre 2023
Traduction française
BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 14 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 1

Arrêté du ministre de l’intérieur n° 2270-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent

BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 7

Arrêté du ministre de l’intérieur n° 2270-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.

BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 14

arrêté du ministre de l’intérieur n° 2270-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent, notamment la section 2 et l’article 42 dudit arrêté,

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.