fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent, notamment la section 2 et l’article 42 dudit arrêté,
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 2270-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 2270-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.
arrêté du ministre de l’intérieur n° 2270-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent, notamment la section 2 et l’article 42 dudit arrêté,
Décision n° 2272-23 du 4 septembre 2023 fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.