BO Maroc

Décision n° 2272-23 du 4 septembre 2023

fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.

Type
Décision
Numéro
2272-23
Date
4 septembre 2023
Traduction française
BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 14 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 1

Décision du ministre de l’intérieur n° 2272-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent

BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 14

Décision du ministre de l’intérieur n° 2272-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.

BO n° 7230-bis du 14 septembre 2023, page 2

décision du ministre de l’intérieur n° 2272-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent ;

Textes cités avec cet acte

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