1998 BULLETIN OFFICIEL Nº 7230 bis– 28 safar 1445 (14-9-2023)
Décision du ministre de l’intérieur n° 2300-23 du 26 safar 1445 (12 septembre 2023) portant report des dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine ainsi que la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR,
Vu le dahir n° 1-22-64 du 27 rabii I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain, notamment son article 51 ;
Vu la décision du ministre de l’intérieur n° 2271-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine ;
Vu la décision du ministre de l’intérieur n° 2272-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent ;
Considérant le séisme survenu dans la soirée du vendredi 8 septembre 2023 et ses forts impacts enregistrés dans certaines préfectures et provinces du Royaume ;
Partant du fait que dans cette situation exceptionnelle, qui constitue un cas de force majeure, les conditions favorables à la conduite des opérations de préparation et d’organisation du scrutin, à la date fixée par la décision précitée n° 2272-23, ne peuvent être réunies,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine ainsi que la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent sont reportés à une date ultérieure, qui sera fixée par décision du ministre de l’intérieur avant l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter du 29 octobre 2023.
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 safar 1445 (12 septembre 2023).
ABDELOUAFI LAFTIT.
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