Décision n° 2300-23 du 12 septembre 2023

portant report des dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine ainsi que la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.

Type

Décision

Numéro

2300-23

Date

12 septembre 2023

Traduction française

BO n° 7230-bis du 14 septembre 2023, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-22-64 du 24 octobre 2022
  portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain.
• Décision n° 2271-23 du 4 septembre 2023
  fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine.
• Décision n° 2272-23 du 4 septembre 2023
  fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.

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